Vous n’êtes peut-être pas au forfait jour ! 🕑

Avez-vous un salaire brut supérieur à 92 736€ par an ? Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes probablement pas « au forfait jour » !

Récemment, nous avons parlé horaires de travail avec des personnes salariées chez 360Learning. Durant ces discussions, nous avons remarqué que plusieurs personnes croyaient à tort être dans le cadre d’un contrat de travail au « forfait jour » et qu’elles ne devaient pas « compter leurs heures ». Pourtant le contrat de ces personnes mentionnait un maximum de 38 heures et 30 minutes par semaine.

En conséquence :

  • N’oubliez pas de relire votre contrat de travail et nous demander confirmation.
  • Essayez de ne pas travailler plus que ce qui est écrit dans votre contrat1 . À défaut, pensez à noter les heures supplémentaires que vous effectuez, pour pouvoir ensuite demander un paiement ou un rattrapage en jours de récupération.
  • Préservez votre santé en premier lieu.

Annexes - Les différentes modalités d’aménagement des horaires de travail selon la convention collective BET2 :

  • Modalité standard : 35 heures de travail par semaine
  • Modalité forfait heure : 38 heures et 30 minutes de travail par semaine, 220 jours de travail par an maximum
  • Modalité forfait jour : Pas de nombre d’heures maximales par semaine sinon les limites du droit du travail

Sources :

Pour nous contacter, voir la page contact

1. En plus du contrat, il est à noter que la loi française limite la durée de travail légale à 48h par semaine, et 44h en moyenne sur 12 semaines. L’employeur doit également vérifier régulièrement que la charge de travail est raisonnable et qu’elle ne met pas en danger la santé des employé·es.

2. Sous sa forme longue « Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ». Par abus de langage, souvent appelée « Convention collective Syntec », du nom de l'organisation patronale qui la négocie contre les intérêts des salarié·es.

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